Politique de protection des données à caractère personnel METRO France

La présente politique de protection des données personnelles, ainsi que tout document auquel il y est fait référence, détaille les conditions dans lesquelles METRO France, société par actions simplifiée, situé au 5 rue des Grands Prés, ZA du Petit Nanterre, 92024, Nanterre cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 399 315 613, réalise les traitements décrits ci-après en qualité de Responsable de traitement. Ces traitements portent sur les données à caractère personnel de tout utilisateur du site et/ou client de METRO France (ci-après désignés ensemble « vous »).

METRO France traite vos données personnelles dans le respect des principes fixés par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques et à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données personnelles, et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée (ci-après désignés ensemble « Réglementation Données Personnelles »).

La présente Politique vous permettra de connaître la finalité de la collecte des différentes données personnelles vous concernant, de comprendre le traitement qui sera fait de vos données personnelles ainsi que de vous informer des droits dont vous bénéficiez et de la manière dont vous pouvez les exercer.

La présente Politique pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable et/ou de l’évolution de notre activité, et notamment des produits et services que nous proposons.

Qui sont les personnes concernées par la présente Politique ?

Les personnes concernées par les traitements réalisés par METRO France sont les Utilisateurs du site internet www.m-lab.agorize.com (le « Site »).

Comment METRO France collecte vos données personnelles ?

METRO France collecte directement vos données personnelles, lorsque vous naviguez sur le Site, lorsque vous créez un compte le Site, lorsque vous répondez aux éventuelles enquêtes transmises par METRO France.

Quelles sont les catégories de données traitées par METRO France ?

Dans le cadre des finalités décrites ci-dessous, METRO France, plus spécifiquement le Pôle Innovation et Stratégie uniquement, collecte et traite vos données personnelles rattachées aux catégories suivantes :

Données d’identification (état civil, identité, image) ;
Données de vie professionnelle ;
Information d’ordre économique et financier ;
Données de connexion.

Quelles sont les finalités pour lesquelles METRO France traite vos données personnelles ?

METRO France met en œuvre différents traitements portant sur vos données personnelles, dont les bases légales sont les suivantes : votre consentement, l’exécution du contrat conclu entre METRO France et vous, des obligations légales et réglementaire et l’intérêt légitime de METRO France.

Conformément à la Règlementation Données Personnelles, les données personnelles sont utilisées par METRO France pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce pendant la durée nécessaire à ce traitement.

Au terme de cette durée, vos données personnelles seront supprimées ou, pour celles que METRO France est légalement tenus de conserver ou qui sont nécessaires à la sauvegarde de ses droits, archivées et conservées pour une durée additionnelle correspondant à la durée légale applicable ou à la durée de prescription de l’action en justice pertinente.

Les finalités sur lesquelles reposent les traitements de données personnelles réalisés par METRO France sont décrites dans le tableau suivant :

Gestion de la relation client
Finalités	Description du traitement	Base légale
Service Client	Gestion de vos sollicitations, questions et réclamations sur le Site. Information sur les crédits M investis sur les projets. Information sur le programme de participation à « M-Lab by Innovat ».	Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat
Enquête de satisfaction	Recueil d’avis et réalisation d’enquêtes de satisfaction.	Consentement
Etude Client	Réalisation d’étude.	Consentement

Fidélité Client

Finalités

Description du traitement

Base légale

Points de fidélité client (points M)

Gestion et suivi de l’attribution ainsi que de l’utilisation des points M dans le cadre de l’Investment Game sur les projets publié sur la plateforme.

Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat

Respect d’obligations légales et réglementaires, défense des droits et intérêts de METRO France, lutte contre la fraude
Finalités	Description du traitement	Base légale
Exercice de vos droits	Gestion des demandes d’exercice de vos droits (enregistrement, communications avec vous)	Respect de nos obligations légales et réglementaires
Défense de nos droits et lutte contre la fraude	Établissement et conservation des moyens de preuve nécessaires à la défense des droits de METRO France dans le cadre des actions et réclamations menées à son encontre par vous et de lutte contre la fraude.	Intérêt légitime
Autorités publiques et judiciaire	Gestion des demandes d’autorités publiques ou judiciaires et communications avec les autorités.	Intérêt légitime

METRO France utilise des cookies et autres traceurs afin de collecter des données personnelles vous concernant dans l’objectif de poursuivre certaines des finalités de traitement décrites à l’article 4 de la présente Politique.

Vous pouvez obtenir toutes les informations concernant les cookies et traceurs ainsi que paramétrer votre consentement en cliquant sur le lien suivant : Gestion cookies/traceurs.

Quels sont les Destinataires de vos données personnelles ?

Pour atteindre les finalités décrites à l’article 4 des présentes et dans la seule mesure nécessaire à la poursuite de ces finalités, les données personnelles que METRO France collecte peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

Au sein de METRO France et/ou du Groupe METRO :
- Les services et directions habilités au sein de METRO France en charge de la passation, de la gestion et de l’exécution des contrats et des commandes, du marketing, de la relation Client, des réclamations, de la prospection, des services administratifs, des services comptables ou des services informatiques,
- Les entités du Groupe METRO en charge des services de maintenance, des services informatiques, des services de gestion centralisée des données Clients,
- Les entités du Groupe METRO qui vendent directement des produits ou services depuis le site m-lab.agorize.com et ses sous-domaines.
- Toute autre entité du Groupe METRO dont l’intervention serait nécessaire à l’exécution des traitements mis en œuvre conformément à cette Politique.

À l’extérieur de METRO France :

Les prestataires et partenaires intervenant dans tout ou partie des traitements identifiés (notamment dans le domaine de la publicité en ligne ou des communications personnalisées) ;
Les partenaires de METRO France pour lesquels vous avez adhéré à un ou plusieurs services proposés.

Engagements des prestataires et partenaires : METRO France choisit ses sous-traitants, prestataires et partenaires avec soin et leur impose :

(a) d’assurer un niveau de protection de vos données personnelles équivalent à celui de METRO France ;

(b) d’utiliser vos données personnelles dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des services que METRO France leur confie ;

Par ailleurs, lorsque vous interagissez avec des liens accessibles sur le site metro.fr et renvoyant vers d’autre sites ou applications, il est possible que les tiers opérant ces sites procèdent, en qualité de responsable de traitement distinct, à des traitements de vos données personnelles, sous leur propre responsabilité.

METRO France vous invite à prendre connaissance de leurs politiques relatives à la protection des données personnelles afin de connaître les conditions et modalités applicables aux traitements de vos données personnelles que ces acteurs mettent en œuvre.

Transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne

Dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, vos données personnelles traitées peuvent faire l’objet d’un transfert vers un prestataire ou un partenaire de METRO France situé en dehors de l’Union européenne et notamment en Algérie dans le cadre du service client ou aux Etats-Unis dans le cadre de la publicité en ligne.

Ces transferts de données personnelles sont encadrés par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne avec les entités situées en dehors de l’Union européenne.

En outre, et lorsque la législation du pays tiers ne présente pas de protection équivalente à celle offerte par la Règlementation Données Personnelles, METRO France veille à la mise en œuvre de mesures supplémentaires de nature à garantir un niveau de protection de vos données personnelles essentiellement équivalent à celui prévu dans l’Union européenne et à assurer le caractère effectif de cette protection.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

En application de la Règlementation Données Personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de retrait de votre consentement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données personnelles et du droit de donner des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Droit d’accès :

Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles collectées et traitées par METRO France. Si vous formulez une demande d’accès, METRO France vous fournira une copie de vos données personnelles en sa possession ainsi que toutes les informations légalement requises.

Droit d’opposition :

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci est basé sur l’intérêt légitime de METRO France, à moins que ce dernier ne prévale sur vos propres intérêts et vos droits et libertés, ou que le traitement soit nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez également, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données personnelles par METRO France lorsque ce traitement est effectué à des fins de prospection commerciale.

Droit de rectification :

Vous pouvez à tout moment demander à METRO France de rectifier les données personnelles vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.

Droit d’effacement :

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la Règlementation Données Personnelles, sauf si celles-ci doivent être conservées par METRO France pour respecter une obligation légale, ou pour défendre ses droits, ou encore lorsque ces données personnelles sont nécessaires à l’exécution du contrat qui vous lie à METRO France.

Droit à la limitation du traitement :

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la Règlementation Données Personnelles.

Droit à la portabilité :

Vous avez le droit à la portabilité des données personnelles que vous avez fournies à METRO France et qui sont traitées par des moyens automatisés, lorsque le traitement mis en œuvre par METRO France est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, sous réserve que l’exercice de ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès :

Vous avez la possibilité de définir des directives particulières auprès de METRO France concernant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits qui vous sont accordés par la Règlementation Données Personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits en :

Utilisant le formulaire de contact ci-dessous ;
Envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ;
Envoyant un courrier postal à l’adresse suivante : Société METRO France, A l’attention du Responsable Données Personnelles, ZA du Petit Nanterre, 5 rue des Grands Prés – 92024 NANTERRE Cedex.

Un titre d’identité pourra vous être demandé afin que METRO France puisse s’assurer que vous êtes bien la personne concernée par le traitement pour lequel vous exercez un ou plusieurs droits.

Enfin, si vous l’estimez nécessaire, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.